Arrêtés Préfectoraux
Arrêté n°2024/cab/1393/
réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routière du département de seine-et-marne
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Arrêté n°20241138-CAB du 09/10/2024 portant restriction temporaire des manifestationsde pleine air, d'accès au public des espaces boisés et forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée
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Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SEPR-17 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEPR/700 du 28 décembre 2012 pour la Seine-et-Marne, abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013/626 du 22 février 2013 pour le Val-de-Marne et portant désignation de la Chambre d'Agriculture de Région Îl-de-France comme Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole réalisée à partir de la nappe aquifère de Champigny dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne
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Arrêté préfectoral n°2024-DRCL-ELEC-010 modifiant l'arrêté n°2023-DRCL-ELEC-025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er Janvier 2024
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Arrêté préfectoral n°2024-773-161 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Provins
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Arrêté préfectoral n°2024/DDT/SEMCV/036-Acc portant dérogation d'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public
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Arrêté préfectoral n°2016/031/DSCS/SIDPC portant sur l'organisation du contrôle des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur en matière d'accessibilité et de protection contre les risques d'incendie et de panique, et abrogeant l'arrêté n°2015/005/DSCS/SIDPC
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Arrêté préfectoral n°2024/DRCL/BLI/n°1 du 15 janvier 2024 portant adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)
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Arrêté préfectoral n°2023 DDT/SEPR/297 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Seine-et-Marne
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Arrêté préfectoral n°2023 DDT/SEPR/316 fixant la période d'ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l'année 2O24
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Arrêté Préfectoral n°2023/DDT/SEPR/106 relatif à l'ouverture et la clotûre de la chasse dans le Département de Seine-et-Marne pour la campagne 2023-2024
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Arrêté Préfectoral n°2023/DDT/SEPR/216 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur la nappe d'eau souterraine de Champigny-Est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l'Orvanne, du Réveillon et de l'Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l'Yonne, de la Marne, de la Seine, de l'Essonne, du Loing et de la Thérouanne
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Arrêté Préfectoral n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et fôrets en Seine-et-Marne
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Arrêté Préfectoral n°23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l'année 2023
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Arrêté Préfectoral n°2022/DDPP/SPAE/308 portant levée de l'arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) n°2022/DDPP/SPAE/294
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Arrêté préfectoral n°2022/DDPP/SAPE/294 déterminant une zone de contrôle temporaire autour des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
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Arrêté préfectoral n°2022/DDPP/SAPE/263
déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
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Arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR/248 du relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l'Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l'Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de l'Essonne, de la Seine, de la Thérouanne et du Loing
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Arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR/315 du 19 Novembre 2021 autorisant le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine < EPAGE de l'Yerres > à réaliser un programme pluriannuel d'entretien sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d'intérêt général
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Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/173 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne
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Arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
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Arrêtés du Maire
Arrêté du Maire n°77 336 24 043 portant réglementation temporaire et autorisant le stationnement place Jean-Jacques BARBAUX dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés par le SIAEPA sur la commune de Neufmoutiers-en Brie (77610) à partir du 8 juillet 2024.
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Arrêté du Maire n° 77 336 24 040 portant autorisation autorisation d'occupation du domaine public et règlementant la circulation pour les travaux de renouvellement de la canalisation d'eaux usées par l'Entreprise SADE / et son co-traitant PIAN (pour le SIAEPA) rue du Général de Gaulle et une partie de la route de Meaux (D96) sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610)
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Arrêté du Maire n° 77 336 24 004 portant permission de voirie, autorisation d’occupation du domaine public, de permis de stationnement et règlementant le stationnement, pour les travaux autorisés à procéder aux expertises des réseaux d’assainissement situés sous la voirie de la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610), et notamment à procéder temporairement à des enlèvements de plaques d'égouts situées sur la chaussée
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Arrêté du Maire n° 77 336 23 082 portant interdiction temporaire à tous les véhicules de circuler et d'emprunter la Route de Beaumarchais sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610)
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Arrêté du Maire n° 77 336 23 068 règlementant l'accès et l'utilisation des deux courts de tennis et des différents équipements sportifs - au 27, Rue du Général de Gaulle 77610 Neufmoutiers-en-Brie
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Arrêté du Maire n° 77 336 23 004 - Arrêté municipal portant annulation de l'interdiction de stationnement Rue des Mésanges (Arrêté n° 77 336 20 030 en date du 30/10/2020) - sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie
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Arrêté du Maire n° 77 336 23 003 - Arrêté municipal permanent portant instauration d'une "ZONE 30" Route du Bossu (Voie communale n°3) sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie (77610)
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Arrêté du Maire n°77 336 22 074 portant modification des conditions de l’éclairage public et fixant l’extinction partielle sur l’ensemble du territoire de la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
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Arrêté n°2022/DDT/SEPR/274 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Fusain et du Petit Morin et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain et de l'Orvanne
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Arrêté du Maire n°AP77 336 22 069 portant détermination des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines
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Arrêté du Maire n° 77 336 22 058 portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil
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Arrêté du Maire n° 77 336 22 061 règlementant l'accès et l'utilisation des deux cours de tennis au 27, Rue du Général de Gaulle à Neufmoutiers-en-Brie (77610)
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Arrêté du Maire de Favières-en-Brie, M. Daniel PATU
d'interdiction de circulation Route des Meuniers sauf riverains
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Arrêté n°77 336 20 031 du 07 janvier 2021 refusant le transfert de pouvoirs de police administrative spéciale
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Arrêté n°77 336 18 25 du 20 Juin 2018 Entretien des trottoirs
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Arrêté n°77 336 21 09 annule et remplace l'arrêté n°77 336 05 31 portant interdiction des feux sur le domaine public et dans les propriétés privées
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